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Loud@y
17/10/2009, 13h49
Et oui c'moi !!

J'annoncerais mon retour officiel dans un autre post hein :D

J'ai un soucis de décodage de phrase dans mon contrat de location...

"Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement"

Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe :fou::fou::fou::fou::fou: (une somme toute rondelette...)

Et je voudrais comprendre le sens de cette phrase qui m'apparait comme du chinois...

Merci à celles/ceux qui pourront m'aider !

Norton
17/10/2009, 14h02
;)Juste une petite question..
Ce n'est pas compris dans vos impôts locaux ( Je veux dire communaux?)

Ici c'est le cas. D'une manière ou d'une autre me semble bizarre.........

Xor
17/10/2009, 14h07
Et oui c'moi !!

J'annoncerais mon retour officiel dans un autre post hein :D

J'ai un soucis de décodage de phrase dans mon contrat de location...

"Les charges récupérables sont exigibles en contrepartie du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement"

Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe :fou::fou::fou::fou::fou: (une somme toute rondelette...)

Et je voudrais comprendre le sens de cette phrase qui m'apparait comme du chinois...

Merci à celles/ceux qui pourront m'aider !

Hello Miss !

Normalement, tu devrais pouvoir vérifier dans ton décompte de régularisation de charges si la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a déjà été inclue. Légalement, tu dois avoir eu la régularisation de tes charges 2008 au cours du 1er semestre 2009.
La totalité de la taxe d'ordures ménagères est exigible auprès du locataire, il faudrait savoir, par contre, si c'est 2008 ou 2009 que l'on te réclame...

Xor
17/10/2009, 14h10
;)Juste une petite question..
Ce n'est pas compris dans vos impôts locaux ( Je veux dire communaux?)

Ici c'est le cas. D'une manière ou d'une autre me semble bizarre.........

Non, c'est d'ailleurs complêtement crétin ! La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est payée au fisc par le propriétaire (impots fonciers) et il se fait rembourser par le locataire.
Il serait effectivement plus logique de faire payer cette taxe avec la taxe d'habitation (impots locaus, si tu préfères), payée par l'occupant...

Norton
17/10/2009, 14h13
;)Avez vous un taxe au sac? je ne déconne pas svp, c'est de la curiosité.
Dans certaines villes et villages de chez nous cela est effectif.

Le problème et qu'il vont déposer les ordures dans des communes ou c'est taxé par l'impot.
Bref je suis curieux c'est tout.

Xor
17/10/2009, 14h17
;)Avez vous un taxe au sac? je ne déconne pas svp, c'est de la curiosité.
Dans certaines villes et villages de chez nous cela est effectif.

Le problème et qu'il vont déposer les ordures dans des communes ou c'est taxé par l'impot.
Bref je suis curieux c'est tout.

Je crois que la possibilité de moduler la taxe suivant le volume existe, mais je ne l'ai encore jamais vue appliquée...

fazer72
17/10/2009, 14h28
Je pense que mon proprio essaie de m'arnaquer, il m'avait été dit que la taxe d'ordure ménagère était inclue dans mes charges et là il vient de m'envoyer un courrier en me réclamant la TOTALITE de la taxe

Il faudrait relire ton contrat, y'a peut-être quelque chose sur le sujet de mentionner, sinon la taxe d'ordures ménagères est hélas à la charge du locataire ...

Je crois que la possibilité de moduler la taxe suivant le volume existe, mais je ne l'ai encore jamais vue appliquée...

oui çà existe, une taxe en fonction du volume d'ordures, tout dépend ce que la commune concernée a choisi comme système : taxe au poids ou taxe à la relève (la taxe au poids étant encore très marginale en France)

ZEN66
17/10/2009, 14h31
Non, c'est d'ailleurs complêtement crétin ! La taxe d'enlèvement d'ordures ménagères est payée au fisc par le propriétaire (impots fonciers) et il se fait rembourser par le locataire.
Il serait effectivement plus logique de faire payer cette taxe avec la taxe d'habitation (impots locaus, si tu préfères), payée par l'occupant...

Coucou Loud@y :wave:

Xor a bien résumé la situation, normalement ça se passe comme il l'a écrit. Chez moi cette taxe a augmentée de 12% cette année :fou:. En 2008, 195€ et pour 2009, 218€....:diable:

Par contre, je ne sais pas si tu dois payer depuis ta date d'arrivée dans le logement ce qui me paraît logique ou pour toute l'année.

Norton
17/10/2009, 14h35
;)En fait c'est clair je ne peux répondre à la question de Louday

Je sais qu'ici dans le canton (certaines communes) tu vas acheter un sac avec une vignette au bureau communal.(Assez cher, 60cts frs pour 60l. le plus petit etc.........)
En fait Tu achètes tes cornets grandes surfaces et tu les balances dans la nature................ Ou dans d'autres communes qui prennent à la source.Ce qui devient le plus courrant. Mais pas bon pour la nature.
Perso que l'on te retienne sur l'impôt.

Ce qui m'étonne c'est l'histoire du propriétaire? Bref................

fazer72
17/10/2009, 14h36
Chez moi cette taxe a augmentée de 12% cette année . En 2008, 195€ et pour 2009, 218€....

Et ce n'est malheureusement pas fini ... les industriels ne jouant pas le jeu de limiter la prolifération des déchets, et les filières de traitement de ceux-ci étant très limitées en France ...

Xor
17/10/2009, 14h36
Coucou Loud@y :wave:

Xor a bien résumé la situation, normalement ça se passe comme il l'a écrit. Chez moi cette taxe a augmentée de 12% cette année :fou:. En 2008, 195€ et pour 2009, 218€....:diable:

Par contre, je ne sais pas si tu dois payer depuis ta date d'arrivée dans le logement ce qui me paraît logique ou pour toute l'année.

Contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier, tout ce qui fait partie de l'impot foncier est à payer au pro-rata. C'est du moins une coutume plus ou moins officielle entre vendeurs et acheteurs et normalement appliquée pour la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères entre propriétaires et locataires.

Je n'ai pas encore reçu la demande du propriétaire pour cette année, l'an dernier c'était déjà plus de 350 € !

fazer72
17/10/2009, 14h39
Contrairement à la taxe d'habitation qui est due par l'occupant au 1er janvier, tout ce qui fait partie de l'impot foncier est à payer au pro-rata. C'est du moins une coutume plus ou moins officielle entre vendeurs et acheteurs et normalement appliquée pour la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères entre propriétaires et locataires.

Je n'ai pas encore reçu la demande du propriétaire pour cette année, l'an dernier c'était déjà plus de 350 € !

Exact, une coutume plutôt officielle d'ailleurs car le notaire n'hésite pas à le dire lors d'une vente de maison ... d'ailleurs vive la campagne : 51 euros de taxe

Norton
17/10/2009, 14h44
:fou:Compliqué chez vous.........

Serieux suis à cul, sans rigoler.

webamanu
17/10/2009, 15h15
Les charges peuvent plus ou moins élever d'une année sur l'autre et dans certains endroits les ordures sont pesés. Peut-être qu'un surplus de taxe a été demander a ton bailleur pour t'es ordures et il est donc normal qu'il te régularise. Si cela avait couté moins cher, c'est lui qui aurait du te payé. Le mieux c'est que prenne contact avec lui pour lui demander une explication plus clair.

FuryShoei
19/10/2009, 00h16
Lorsque qu'on était locataire, la 1ère année on a payé au prorata du temps passé dans la location. Etant donné qu'on avait emménagé au 1er octobre, on avait payé 3/12 de la taxe d'ordures ménagères.

Margotte
19/10/2009, 13h31
bon d'abord il serait bon de savoir ce qui est compris dans tes charges et savoir combien si c'est le cas ton proprio te taxe mensuellement pour la répurgation ...

aps je suis d'accord sur ce que t'as dit Xor SAUF pour la taxe d'OM. Et oui certaines communes prélèvent directement aux usagers sous forme de redevance alors gaffe gaffe ...

dans l'ensemble et suivant le bail, les charges récupérées sont pour la plupart :
- provisions eau froide et/ou chaude
- provisions chauffage (gaz, fuel)
- provisions Ordures Ménagères (pour le ramassage y compris les déchets d'emballage ménagers destinés au recyclage)
- provisions éléctricité des communs
- provisions eau des communs (si!) ...ETC

- entretien chauffage
- entretien robinetterie
- entretien + relevé compteurs
- entretien des parties communes (ménage)
- entretien et/ou sortie conteneurs poubelles
- entretien espaces extérieurs (espaces verts, parkings, ..) ... ETC

regardes ton avis d'échéance, normalement il doit y avoir le décompte des charges ... autrement tu as l'ancêtre du proprio avec ses bulletins de loyer :D!
si bs => MP ...

Loud@y
23/10/2009, 22h23
Merci Margotte !
Entre temps j'ai eu la maison de la Justice de ma ville qui m'a demandé ce qui était écrit sur mon relevé de charges. Et je me suis rendue compte que je n'avais pas le décompte de mes charges depuis 1 an 1/2 !
Donc je ne sais pas où vont mes charges !
Mon courrier est parti à l'agence et j'attends mon décompte... A partir de là je serais disposée à payer... ou non !!

Affaire à suivre !

Merci !!!