Peer2Peer legal

[jojobiaggi]

P2P : les députés légalisent les échanges sur internet

L'Assemblée a étendu à internet les exceptions pour copie privée. Hallyday, Mitchell, Sardou protestent. Le ministre de la Culture veut revenir sur le vote.

Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 21 à jeudi 22 décembre, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de l'examen du projet de loi controversé sur le droit d'auteur.
Le gouvernement a demandé une deuxième lecture et décidé de reporter en fin de débat le vote de l'article du projet de loi relatif au droit d'auteur sur internet.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s'est dit "résolu" à revenir sur le vote.
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait pourtant affirmé peu auparavant qu'il "n'était pas question de revenir" sur le vote. "Il faut approfondir le débat, laisser le temps nécessaire, écouter les nombreuses expressions, en particulier d'artistes et des créateurs, en tenir compte et à notre allure, le moment venu, pouvoir choisir et voter le meilleur texte possible", a-t-il ajouté.

Report en janvier

Au milieu de ces incidents de procédure, le président de séance, Yves Bur (UMP), a réussi à faire voter "à la hussarde", selon les termes du député PS, Christian Paul, les articles 3 et 4 du projet.

Aucun amendement n'avait été déposé sur ces deux articles. Le premier a pour objet d'appliquer les modalités des exceptions aux droits d'auteurs pour les droits de producteurs de bases de données, le second traite de l'épuisement du droit de revente dans la communauté européenne des droits patrimoniaux.
Peu avant 18h00, les députés ont commencé à examiner les autres articles du texte, qui en compte 29.
Dans ce climat, les députés ne devraient pas terminer l'examen du texte dans la nuit de jeudi à vendredi, dernière séance avant l'interruption pour les fêtes de fin d'année. Le projet de loi devrait donc être renvoyé à la reprise des travaux parlementaires le 17 janvier 2006.

"Un bug irréparable"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait demandé auparavant que l'examen du texte "soit suspendu, repris à zéro", face "à la volonté du gouvernement de revenir" sur le vote des députés légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer".
"Nous nous félicitons qu'une majorité à l'Assemblée se soit retrouvée autour de propositions du groupe PS visant à concilier la liberté et la responsabilité des internautes", écrit Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué.
"Le débat prouve que le gouvernement s'est enfermé dans une logique sans issue", poursuit-il, en critiquant "un texte bâclé, présenté à la sauvette" et qui "n'est pas à la hauteur d'un tel sujet de société".
Pour lui, "il est temps que le ministre comprenne que son texte est un bug irréparable". "Face à la volonté du gouvernement de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale et de passer en force, nous demandons que l'examen du texte soit suspendu et qu'il soit repris à zéro", a conclu le chef de file des députés socialistes.

Exception pour copie privée

Les deux amendements cruciaux, déposés par Alain Suguenot (UMP) et Christian Paul (PS) ont été votés mercredi soir par 30 voix contre 28. Renaud Donnedieu de Vabres y était opposé.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.
Ce premier vote remet ainsi en cause l'architecture du projet de loi. La première version du texte qualifiée de "liberticide" par le PS avait suscité de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.
Il divisait aussi les partis. Les députés PS s'opposent à la secrétaire nationale chargée de la culture au PS, Anne Hidalgo, et au sein du groupe UMP, le texte ne fait pas l'unanimité.
Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).
La mesure la plus controversée concernait la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers. Leur contournement était assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.

Des artistes en colère

Les chanteurs Johnny Hallyday, Eddy Mitchell et Michel Sardou se sont vigoureusement opposés jeudi à la décision des députés de légaliser les échanges de fichiers, selon les communiqués diffusés par leur agence de relations avec la presse.
"Légaliser le téléchargement de la musique presque gratuitement, c'est tuer notre travail", a réagi Johnny Hallyday.
Michel Sardou a lui fait part de sa "stupéfaction" quand il a appris "qu'au lieu de nous protéger et de nous soutenir, le vote de l'amendement de l'Assemblée nationale va vers un téléchargement légal de la musique quasi-gratuit". "Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement", ajoute le chanteur, rejoint par Eddy Mitchell: "J'espère que l'Assemblée nationale va démissionner, à moins que les députés ne soient plus rémunérés".
source : http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20051222.OBS9694.html

[biaggi77]

oh johnny il se plaint, avec toutes les tunes qui s'encaissent, mdr, il a qu'a continué les pubs pour OPTIC 2000 !!!!! :D

[webamanu]

Si le P2P gratuit devient légal, tous le monde est n'importe qui téléchargeras à gogo et bientôt, y'auras plus de zik à écouté, parce que les artistes n'en crééront plus. Le P2P, à utilisé avec modération.

[jojobiaggi]

C'est sur.....


Mais a mon avi va y avoir un delire derriere.....

Car l'etat ne donne jamais d'argent ....

Il va y avoir un truc derriere pour qu'ils s'en foutent plein les poches

[Rossifumi_46]

Alors j'ai pas tout lu , mais je tient a signaler qu'il y avais que 5 pellerin present pour le vote et que cette loi sera revoté au alentour du 15janvier.
Sinon il a été dit qu'il faudrais payer un droit de telechargement par mois (environ 7€ mais pour telecharger combien ? je sais pas). En gros ca sens la grosse arnaque.

[jojobiaggi]

Je prefer payé 7€de plus et ne pas avoir peur d'une descente de flic chez moi

[freelancer]

Effectivement, il serait question d'ajouter une option téléchargement P2P aux forfaits ADSL pour combler le manque à gagner.
Mais effectivement, est-ce que ce sera pour de l'illimité?

[FenneK]

Ils feront peut-être une offre du genre 1€ par giga téléchargé ou 30€ pour un téléchargement illimité.

Dans tous les cas, je suis d'accord avec Jojo quand il dit qu'ils vont réussir à s'en mettre plein les poches (comme d'hab') et il ne serait pas impossible que l'Etat ne réussisse à en récupérer bien plus que les artistes mais là, personne ne pourra s'en plaindre :)
Ils vont peut-être charger une société privée de surveiller les téléchargements P2P en France et verbaliser automatiquement les internautes qui téléchargeront des fichiers sans avoir payé une quelconque redevance... Ces internautes recevront un Flash sur leur écran et un courrier avec le PV 3 jours après. :hihi:

Pour la loi, tant que ce n'est malheureusement pas fini, pas la peine de crier victoire trop vite...
J'adore néanmoins leur façon de désavouer et refaire voter une loi qui est passée et qui est contraire à leurs pleurnichements et ceux d'un lobby important (ici le lobby du disque) alors que les lois contre les motards passent sans problème et malgré les hurlements de dizaines de milliers de citoyens, rien n'y fait, les lois restent en vigueur et sont appliquées par les pouvoirs publics dès le lendemain.

Les ahurissements ne se sont pas atténués avec la fin d'année...

[freelancer]

Ils vont peut-être charger une société privée de surveiller les téléchargements P2P en France et verbaliser automatiquement les internautes qui téléchargeront des fichiers sans avoir payé une quelconque redevance... Ces internautes recevront un Flash sur leur écran et un courrier avec le PV 3 jours après. :hihi:


Bizarre, bizarre. Ca me rappelle quelquechose de récent.

[webamanu]

Sérieusement, il fallait si attendre. Depuis la démocratisation de l'ADSL pour tous, les téléchargements via le Peer2peer ont pris des proportions affolantes pour les majors, qui voyaient leur frics s'envoler. J'espère juste pas qu'ils nous foutent une redevance sur l'internet. :bierre:

[FenneK]

Arrêtons, on va finir par leur donner des idées auxquelles ils n'avaient pas pensé.

Ah mais non suis-je bête, les politicos ne s'intéressent pas aux motards, donc aucune chance qu'un d'entre eux ne vienne faire un tour sur le Forum :mrgreen:

PS: Webamanu, c'est quoi cet avatar pourri??? Remets-moi vite celui avec Schwantz, et que ça saute!!! Non mais!

[webamanu]

PS: Webamanu, c'est quoi cet avatar pourri??? Remets-moi vite celui avec Schwantz, et que ça saute!!! Non mais!

Oui patron !

[jojobiaggi]

Piratage sur internet: Chirac prône une solution équilibrée

[2006-01-05 13:10]



PARIS - Jacques Chirac se prononce pour une solution d'équilibre entre lutte contre le piratage sur internet et liberté des utilisateurs, à l'heure où la majorité UMP se divise sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur.

L'examen de ce texte sur la transposition en droit français d'une directive européenne doit reprendre après la fin des vacances parlementaires le 16 janvier.

Les députés, dont plusieurs élus UMP, ont remis en cause le projet défendu par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, en votant le 21 décembre un amendement revenant à légaliser le téléchargement sur internet.

"La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons. Nous devons garantir leurs droits et leur juste rémunération, en trouvant un équilibre entre lutte contre le piratage et liberté des utilisateurs", a déclaré le chef de l'Etat lors de ses voeux aux forces vives.

"Ce qu'il faut, a estimé Jacques Chirac, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable".

"C'est mettre en place des mesures techniques de protection en les encadrant pour garantir . le droit essentiel de chacun à la copie privée et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage", a-t-il précisé.

"La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre", a-t-il conclu.

[FracK]

C'est ce qu'on appelle le Web 2.0
Comme le disait Webamanu, c'etait inévitable compte tenu de l'évolution de nos chers fournisseurs d'accès et du taux de dwl.

Mais ne vous inquiétez pas, Warner a signé Johny pour 9 millions d'euros + 20% pour la vente de chaque CD.... donc les artistes n'ont pas à s'en faire.

C'est problématique pour les maisons de disque, qui ne sont qu'un intermédiaire, et s'en mettent plein les ofuilles sans rien branler. Si Johny et Sardou gueulent, c'est sur ordre de leur maison de disque....

Beaucoup d'artistes proposent leurs CD sur leur site, c'est qu'ils savent très bien les avantages du P2P...


L'industrie du disque va changer, et c'est tant mieux.

Quand j'achète un CD 30 euros, j'en file 15 à l'Etat, et 10 à la maison de disque. 1 seulement à l'artiste...
Si je peux l'acheter 2 euros sur le Web, avec 2 euros qui vont à l'artiste, c'est tant mieux.

[jojobiaggi]

Moi je dit vive le peer2peer

[flo de h]

Mouais, vive le peer 2 peer je sais pas, a coup de 7 euros par mois pas sur que les petits groupes, enfin groupes en devenir ne se fassent pas piller... moi je dis P2P mais juste pour les trucs introuvables et pis un nombre limité de telechargement de gros titres...

[theophil]

Mouais, vive le peer 2 peer je sais pas, a coup de 7 euros par mois pas sur que les petits groupes, enfin groupes en devenir ne se fassent pas piller... moi je dis P2P mais juste pour les trucs introuvables et pis un nombre limité de telechargement de gros titres...

Mais on pait deja des taxes sur les cd/dvd/carte memoires/disques durs vierges. Des taxes sur les lecteurs mp3 aussi.

Les sonneries de phone apportent un enorme plus en CA au maison de disque et auteur.

Les prix des cds sont toujours ultra chers apres avoir pendant des années été surévalués (le cout de fabrication est d'environ 50centimes d'euros). Alors apres s'être engraissés comme des vaches (passage du vynil au cd au double de prix, phonothèque à refaire, laché de compile et best off sans arrêts ..), ils peuvent s'en mettre un peu moins dans les poches !!

Et la création me direz vous, comment la financer ?
Regardez autour de vous, les major du disque ne financent que les star ac, pop star et autres repreneur de tubes existants. Les vrais artistes qui apparaissent se sont construit a travers les festivals, les scenes.

De plus, lorsque je telecharge 10 albums, combien en aurais acheté ?
1 ? aucun ? 2 ? surmeent pas plus en tout cas.
Donc au mieux ça me fait découvrir des artistes, dont j'achetrai peut etre un original plus tard. Au pire, de toute façon je l'aurai pas acheté ... voir meme apres une ecoute je le jette a la poubelle !!


Et des arguments j'en ai encore plein d'autres ... (le meme discours etait apparu lors des cassettes audio enregistrables ... et les maisons de disques n'ont fait qu'augmenter leur CA/benef).

vive le p2p !!!! :)

[chrisgaz]

Et la création me direz vous, comment la financer ?
Regardez autour de vous, les major du disque ne financent que les star ac, pop star et autres repreneur de tubes existants. Les vrais artistes qui apparaissent se sont construit a travers les festivals, les scenes.

De plus, lorsque je telecharge 10 albums, combien en aurais acheté ?
1 ? aucun ? 2 ? surmeent pas plus en tout cas.
Donc au mieux ça me fait découvrir des artistes, dont j'achetrai peut etre un original plus tard. Au pire, de toute façon je l'aurai pas acheté ... voir meme apres une ecoute je le jette a la poubelle !!


Et des arguments j'en ai encore plein d'autres ... (le meme discours etait apparu lors des cassettes audio enregistrables ... et les maisons de disques n'ont fait qu'augmenter leur CA/benef).

vive le p2p !!!! :)

+1 theophil, je fais exactement la meme chose, j ai decouvert des artistes grace au peer2peer, du coup, j en ai acheter l album...car la difference entre un CD et un MP3 reste encore flagrante....et au moins, je lui donne des sous pour qu il me reponde un autre album......si le peer2peer peut faire le menage dans le milieu musical francais (en gros degager les pseudo artiste formater star AC et autres), ben tant mieux....

[flo de h]

Toi tu va peut etre les jetter apres, mais combien d'entre nous telecharge comme des malades des Cd's entier par lot de 10???
Les gros vendeurs je dis oui, il y aura toujours des ventes de toute facon, mais ce que je trouve etonnant c'est le nombre d'artiste "independants" que l'on peux retrouver sur les sites de P2P...
Mais bon attention je suis pas moralisisateur, Shaeraza tourne aussi chez moi :diable:
Sur que si les revendeurs y mettaient du leurs ca irai mieux...
Petit exemple j'ai un pote qui vend des Cd's, un groupe qui comence a etre connu, ben entre Gibert et la FNAC ben y en a un qui prend rien sur la vente :cool: et l'autre , la Fnac (beurk) qui ce fait gentillement 3 euros sur chaque vente :bad:

[RIP]

C'est déguelasse mais c'est le commerce, Gibert doit s'y retrouver différemment.

[flo de h]

Surement oui, pas folle la guepe!!!!

[chrisgaz]

le peer2peer, c est comme le reste, il suffit de ne pas en abuser, malheureusement, l abus existe, et continueras d exister, le gouvernement, ainsi que les gros revendeurs de disques cherchent un moyen d arreter cette abus....ce qui est comprehensible....mais la vie coute de plus en plus chere, si certains economisent quelques tunes en telechargeant des CDs complet, ou des films, c est aussi comprehensible....parce que aller au cinema, a 9 Euros la place, c est pas non plus négligeable...

[RIP]

Je pense que pour commencer il faudrait baisser la TVA sur les supports artistique: CD, film, livres etc
Il y aurait une ouverture au grand public plus importante et pourquoi pas un peu moins d'analphabete et d' illétré. C'est beau de rêver. (il manquerait plus qu'il y est moins de con et alors là, se serait presque le paradis lol)

[biaggi77]

moi je vais investir dans la vente de CD vierge :)

[flo de h]

Je pense que pour commencer il faudrait baisser la TVA sur les supports artistique: CD, film, livres etc
Il y aurait une ouverture au grand public plus importante et pourquoi pas un peu moins d'analphabete et d' illétré. C'est beau de rêver. (il manquerait plus qu'il y est moins de con et alors là, se serait presque le paradis lol)
ET est-ce que le fait de diminuer la TV ne permettrai pas d' avoir plus d'argent, donc plus d'argent a donner et donc plus d'argent a donner a des oeuvres humanitaires et donc plus de faim dans le monde???

[Anonymous]

Je pense que le fait de baisser la TVA augmenterai peut être un peu le pouvoir d'achat mais ne ferais pas que l'on serait plus riches.

[webamanu]

Je pense que pour commencer il faudrait baisser la TVA sur les supports artistique: CD, film, livres etc
Il y aurait une ouverture au grand public plus importante et pourquoi pas un peu moins d'analphabete et d' illétré. C'est beau de rêver. (il manquerait plus qu'il y est moins de con et alors là, se serait presque le paradis lol)

+ 1000, je dit depuis longtemps que la TVA, doit baisser dans tous les domaines. 19.6% c'est trop !

[Indorae]

Je pense que pour commencer il faudrait baisser la TVA sur les supports artistique: CD, film, livres etc
Il y aurait une ouverture au grand public plus importante et pourquoi pas un peu moins d'analphabete et d' illétré. C'est beau de rêver. (il manquerait plus qu'il y est moins de con et alors là, se serait presque le paradis lol)
ET est-ce que le fait de diminuer la TV ne permettrai pas d' avoir plus d'argent, donc plus d'argent a donner et donc plus d'argent a donner a des oeuvres humanitaires et donc plus de faim dans le monde???

Non, le fait de diminuer la TVA (et donc les impôts aussi..) permetterais d'avoir comme l'a dit l'invité, d'augementer le pouvoir d'achat.. mais très peu d'argent en plus..

[flo de h]

Bon très peu c'est deja ca, mais Utopia s'effondre...

[nono_le_robot]

D'autant que johnny halliday y va devenir belges (soit disant pour rendre hommage à son père) le soucis c'es tqu'en belgique il y a moins de droit de succession donc pas folle la bête!

Alors moi des mecs qui sont pété de tune comme ça et qui se foutent de leur fan (les boules pour les mecs qui croyait que leur grande star était français) tous ça pour le paiz et bien je leur dis m.... et vive le peer2peer (même si je n'ai jamais télécharger un morceau)

et puis moi je dis qu'il devrait le légalisé pour toute les personnes mortes car c'est les maisons de disques qui s'n mettent plein les fouilles

[FenneK]

Je remonte ce vieux poste pour dire que j'ai entendu aux infos de France2 ce matin que les politiques ont voté ou sont sur le point de voter des lois CONTRE le Peer2Peer, interdisant toute violation des droits d'auteur avec des peines financières lourdes pour ceux qui se feront prendre.

[FracK]

Cette violation entrainerait une amande de 35 euros...

C'est un peu l'autoriser non ? :)

[webamanu]

Projet Dadvsi: le gouvernement marque des points à l'Assemblée

Juridique - Seconde semaine favorable pour le ministre de la Culture. Malgré une opposition remontée, ses dispositions sont toutes validées: sanctions en cas de contournement des DRM et contre les éditeurs de logiciels P2P, collège de médiateurs pour la copie privée...

Les protestations des députés de l'opposition, PS, Verts et PC réunis, et parfois même des parlementaires UDF et UMP n'y ont rien fait: l'Assemblée nationale a validé une à une les propositions du gouvernement en matière de copie privée, de mesures techniques de protection et de peer-to-peer.

Dernière en date: le régime de sanctions applicables en cas de contournement des mesures techniques de protection (MTP). Les amendements adoptés jeudi 16 mars dans l'après-midi, instaurent trois niveaux d'infractions.
- Le premier concerne le pourvoyeur de moyens de contournement, en clair l'éditeur de telles solutions. Il risque jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
- Le second vise la personne qui parvient seule à contourner la MTP, à des fins autres que la recherche: elle s'expose à 3.750 euros d'amende.
- Enfin, le dernier niveau cible le consommateur qui détient un logiciel de contournement: il est passible d'une contravention de 4e classe, d'un montant de 750 euros.

L'article adopté précise toutefois que ces dispositions ne s'appliquent pas «aux actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou pour l'usage régulier des droits acquis sur l'oeuvre».

Les discussions doivent se poursuivre dans la soirée, notamment sur les questions des sanctions graduées, cette fois-ci à l'encontre des internautes pris en flagrant délit de télécharger illégalement sur les réseaux peer-to-peer.

Hier, le ministre de la Culture a marqué deux autres points importants, grâce au vote de sa majorité. Le premier concerne la création d'un collège de médiateurs, chargé de déterminer le nombre de copies qui peuvent être autorisées par les mesures techniques de protection (MTP, ou DRM) insérées sur les CD, sur les DVD ou encore sur les fichiers achetés sur des plates-formes légales.

Un texte «inféodé à certains intérêts financiers»?

Un des amendements adoptés par les députés ne détermine aucun nombre minimal de copies à autoriser. En clair, le collège des médiateurs pourra dire qu'une MTP, dans certains cas, peut empêcher complètement la copie. Et c'est le cas des DVD qui a amené le gouvernement à rédiger l'amendement en ce sens.

Christian Vanneste, rapporteur UMP du texte, a en effet justifié ce choix en se basant sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Elle a récemment publié un arrêt, estimant qu'une copie d'un DVD peut nuire à l'exploitation normale de l'œuvre. «La spécificité du DVD devra être prise en compte pour ne pas bouleverser le fragile équilibre de la chronologie des médias et le financement du cinéma», a affirmé Christian Vanneste.

Les appels de l'UDF à inscrire clairement le droit à la copie dans la loi, et à en préciser le nombre n'ont pas été entendus, comme les réclamations des députés de l'opposition. «La création du collège des médiateurs porte gravement atteinte aux compétences du législateur», s'est insurgé Frédéric Duthoit, député communiste. «Il est irresponsable de confier à une juridiction d'exception le pouvoir de décider des conditions d'exercice du droit à la copie privée, et donc du droit d'usage des œuvres.»

«Dans la mesure où il existe une redevance pour copie privée sur les supports vierges, il ne saurait y avoir de mesures techniques de protection interdisant cette copie», a martelé de son côté Didier Mathus, pour le PS. «Le texte que nous examinons est-il donc à ce point inféodé à certains intérêts financiers?»

Sanction pour les éditeurs de logiciels P2P

Second point gagnant pour Renaud Donnedieu de Vabres: l'adoption sous une forme remodelée d'une disposition qui a déjà été baptisé l'amendement Vivendi Universal. Elle punit de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende «le fait de mettre sciemment à la disposition du public (...) un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés».

Cela vaut également pour toute personne qui «inciterait sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage» de tels outils. Sont visés les logiciels peer-to-peer, même si la rédaction du texte assez floue laisse augurer beaucoup de batailles juridiques pour savoir si d'autres types de logiciels pourront être inclus dans cette définition.

Un amendement précise toutefois que ces dispositions ne s'appliquent pas «aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur».

Selon Christian Vanneste, ces mesures «évitent de ne sanctionner (...) que les internautes, en visant aussi ceux qui leur donnent les moyens de procéder aux téléchargements illicites, et qui en tirent parfois profit dans le cadre d'une exploitation commerciale».

Odebi et EUCD.info désabusés

Les parlementaires de l'opposition ne sont pas les seuls à dénoncer ces dispositions, plusieurs associations ont joint leur voix: «Le gouvernement et le rapporteur, une fois de plus, viennent de faire la parfaite démonstration de leur parfaite allégeance aux lobbys des industries de la culture», affirme dans un communiqué la Ligue Odebi. Selon elle, les dispositions sur le peer-to-peer place «nos entreprises travaillant sur les logiciels libres» dans l'«insécurité juridique».

De son côté, le collectif EUCD.info, qui milite justement pour la défense des logiciels libres, tient le même discours: il dénonce un projet «liberticide» et qualifie l'amendement sur le peer-to-peer de «texte surréaliste qu'aucune démocratie dans le monde n'a jamais adopté». Selon lui, les députés de la majorité, le ministre et le rapporteur «se sont entêtés à transformer la copie privée en copie contrôlée».

Les débats doivent en théorie se clorent jeudi soir, avant un vote solennel devant l'Assemblée nationale prévu pour mardi 21 mars.

zdnet.fr :chaud:

[jojobiaggi]

DAVDSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de L'information) : Mercredi soir, à 23h00, le gouvernement a fait adopter l'amendement Vivendi,
qui punit de 3 ans et de 300 000 euros d'amende,
le fait de mettre à disposition tout moyen permettant l'obtention de contenu illégal.

Selon Patrick Bloche (PS), "cet amendement est d’une extrême gravité car il va tuer le logiciel libre.
Ce dispositif vise à interdire le développement du peer-to-peer et va contraindre nos inventeurs à s’expatrier".

Martine Billard (Verts) est "effondrée, c’est un jour noir pour le logiciel libre".


AMENDEMENT N° 150

« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit,
un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;
« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. ».



Avant le fait d’utiliser le P2P - l’outil- était légal, était seulement répréhensible le mauvais usage qu’on en faisait.




Dorénavant, Dieu seul sait ce qu’on est autorisé à faire,
les éditeurs de logiciels de P2P, de logiciels vidéos (dézonage, streaming, etc...),
de logiciels audios, de tout dispositif permettant d’accéder illégalement à une oeuvre sont visés.
Y compris même un moddeur eMule ! Il suffit qu’on puisse détourner un logiciel,
de permette de près ou de loin un usage illégal, même de manière détournée, pour le crucifier.
Et tous ceux qui en parle, qui en font la promotion, vous expliquent comment vous en servir
(tutoriaux, astuces, mise à disposition), les sites, les newsgroups, etc... Y compris
Source.
Maintenant tout est possible.
La chasse au téléchargement est ouverte.
Même les USA n’avaient pas été aussi loin. Plus tôt dans la journée la copie du DVD était également enterrée.

La France le premier Etat totalitaire sur le net.

La Culture pour tous ne sera disponible que pour le reste du monde.
Adieu logiciels libres, les developpeurs s’expatrieront.



Et dans 10 ans ...
La DADVSI nous empéche donc de copier les DVD , CD etc ...
Préparez vous à jeter réparer votre vieux magnetoscope ... en effet les prochains risquent de ne rien enregistrer.
"DADVSI Code : l’arbre qui cache la forêt des traités OMPI en gestation
Puisque d’aucuns invoquent presque systématiquement les engagements de la France au niveau international
pour faire passer la pilule du DADVSI Code,
et qu’il vaut mieux nous réveiller avant d’être contraints d’abdiquer d’autres libertés
- en vertu des futurs engagements internationaux que notre pays s’apprête à prendre,
sans que nous n’ayons été véritablement sensibilisés, éclairés ou consultés sur les enjeux qu’ils recouvrent -,
autant se préoccuper dès maintenant du prochain traité de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) déjà en gestation.
[...]
Ensuite, parce qu’il est également question, dans ces domaines, d’introduire une protection juridique
des mesures techniques de protection : en un mot comme en cent, de généraliser les DRM
sur les postes de radio et les magnétoscopes numériques, ainsi que dans tous les logiciels multimédias.
[...]




Le forum de la ligue ODEBI est a votre disposition
ODEBI