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Voir la version complète : Projet de loi contre les motos débridées


FenneK
27/12/2005, 10h25
Dans le Moto Journal de cette fin d'année il y a un article sur le projet de loi qui vise à faire passer le débridage des motos pour un délit et ainsi, ceux qui débrident les motos ou vendent les pièces pour le faire seront passibles de 30 000 € d'amende, de 2 ans de prison, de 5 d'interdiction d'exercer leur métier.......

La FFMC espère réussir à faire faire machine arrière en invoquant le principe de peine démesurée par rapport à l'infraction.

[Mode France n'importe quoi = ON]
Bientôt en France:
1/ Roule à 200 pendant 50 mètres = 10 ans de prison ferme dans un établissement Haute Sécurité et 1 million d'euro d'amende
2/ Roule avec une moto ou une mob débridée = 5 ans de prison ferme et 500 000 euro d'amende
3/ Prends ta Cross et pars faire un tour en chemin = 3 ans de prison ferme dans une prison et 150 000 euro d'amende
4/ Ton pot fait trop de bruit = 2 ans de prison ferme dans une prison et 100 000 euro d'amende
...

Par contre...
1/ Brûle des voitures = Petite engueulade au Poste de Police que tu reviendras brûler le soir même
2/ Commets un crime = 3 ans avec sursis et prime de réinsertion + formation à la clé
3/ Poignarde ton prof = 2 ans avec sursis et prime de réinsertion + formation à la clé et Bourse du Meilleur Eleve
4/ Roule en voiture sans permis ni assurance, en étant bourré et tue des piétons ou cyclistes = rien car tu étais dans une voiture
[Mode France n'importe quoi = OFF]

Vous aurez compris que les 4 derniers points sont écrits dans un moment de colère démesurée et que bien entendu, jamais de telles mesures n'entreront en vigueur dans le Code Pénal, non, jamais... :hihi:
Pour les 4 premiers par contre, il suffit d'attendre quelques années et ça deviendra réalité... :bad:

Quelqu'un pourrait me dire pourquoi l'Etat et tous les "Hauts Fonctionnaires" en ont autant après les motards ?

Peut-être est-ce parce qu'ils disent des motos que ce sont des "engins motorisés surpuissants et très abordables financièrement" (ou quelquechose comme ça. Repris sur MJ)
A quand la Ducati 999 ou la GSXR 1000 à 150 000 euro?
Comme ça, l'Etat se fera une jolie rentrée d'argent avec la TVA et les fortunés qui ont acheté une Porsche et se font enfumer par un motard arrêteront les crises de nerfs qui coûtent cher à l'Assurance Maladie :p

Alors que les combis sont toujours plus colorées (il y en a même qui roulent en rose :hihi:), on prend les Motards de plus en plus pour des "Blousons Noirs"...

Mickamac
27/12/2005, 10h51
Put... C'est du n'importe quoi

Alors que faire, baisser les bras et vendre nos motos???

PAS QUESTION!!!!!!!!!!

Personnellent ils peuvent venir m'arreter mais je continuerai à débrider des motos. Et si un jour je finirai en prison pour ca Hé ben j'en serai FIER!!!!

Non mais on va pas se laisser faire non?

webamanu
27/12/2005, 11h31
Et dire que l'on vote pour des salopards qui une fois élu nous b.... la gueule. Perso, je vais continué à voté, mais mon bulletin, sera pour blanc. http://smileys.sur-la-toile.com/repository/M%E9chant/fuck2.gif

FuryShoei
27/12/2005, 12h10
Perso, je vais continué à voté, mais mon bulletin, sera pour blanc. http://smileys.sur-la-toile.com/repository/M%E9chant/fuck2.gif

Je suis tenté comme toi de voter blanc, mais le problème c'est que les votes blancs ne sont pas pris en compte :bad: alors que pour moi c'est le meilleur vote contestataire possible. Après ils se plaignent (les politiciens) que les français ne votent pas ou qu'ils se rabattent vers les partis radicaux ! Pas étonnant pour moi. En tout cas, il FAUT voter.

Pour revenir à ce projet de loi, je crois que ce n'est plus un projet mais bel et bien une loi. Je crois que cela a été voté. :bad:

Mickamac
27/12/2005, 12h21
Perso, je vais continué à voté, mais mon bulletin, sera pour blanc. http://smileys.sur-la-toile.com/repository/M%E9chant/fuck2.gif

Je suis tenté comme toi de voter blanc, mais le problème c'est que les votes blancs ne sont pas pris en compte :bad: alors que pour moi c'est le meilleur vote contestataire possible. Après ils se plaignent (les politiciens) que les français ne votent pas ou qu'ils se rabattent vers les partis radicaux ! Pas étonnant pour moi. En tout cas, il FAUT voter.

Pour revenir à ce projet de loi, je crois que ce n'est plus un projet mais bel et bien une loi. Je crois que cela a été voté. :bad:

T'es sur que cela a deja ete voté???

FuryShoei
27/12/2005, 12h29
Je n'en suis pas sûr à 100% mais j'en ai entendu parler la semaine dernière.

Mickamac
27/12/2005, 12h32
Bon je vais allez me faire plaisir dans les rue de nice

On va voir s'ils me rattrape LOL

FuryShoei
27/12/2005, 12h33
Je viens de retrouver ça :

Dans le cadre du projet de loi relatif à la sécurité & au développement des transports, l’Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30.000 euros le fait "de mettre en vente, de vendre ... ou d’inciter ... à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette" qui n’est plus conforme à son passage aux Mines.

Pour lire le reste de l'article, cliquez ici. (http://www.ffmc.asso.fr/article.php3?id_article=710)

Mickamac
27/12/2005, 12h40
Merci pour le lien

Ils font chier mais ils ne parle pas des gens qui se font choper en ,France avec une plaque étrangere, et un permis de conduire étranger.

je pense pas qu'ils puissent m'enlever le permi ou me mettre une amende alors que ma moto est homologué dans mon pays

freelancer
27/12/2005, 13h29
Et bientôt, la détention du permis moto illégale en France.

Dark Angel
27/12/2005, 13h45
Donc si on a achete une moto en full il y a de cela quelques temps on se fait avoir ... MERCI!!! :boutons:

Non mais ils ne savent plus quoi inventer pour nous mettre des batons dans les roues, c'est parce qu'on leur echappe qu'ils veulent nous brider des le depart! :bad:

Ca veut dire qu'ils se sentent impuissants face a nous et cherchent tout ce qu'ils peuvent (c'est-a-dire a peu pres n'importe quoi!!) pour nous menacer et enfoncer notre passion! Mais comme on dit on ne peut rien face a de vrais passionnes, c'est plus fort que tout!

Non mais.... :diable:

pepito
28/12/2005, 01h24
Donc ça signifie que toutes les unités mobiles de la gendrameries vont être équipé d'un banc Fuchs??http://www.mautomobile.com/forum/style_emoticons/default/whistling.gif
Sérieux,ça devient du n'importe quoi,et je parie que c'est les 5 connards qui sont anti-motard qui se sont mis ensemble pour faire passer leurs lois à 3h du matin...http://www.mautomobile.com/forum/style_emoticons/default/mad.gifhttp://www.mautomobile.com/forum/style_emoticons/default/thumbdown.gifM'enfin,avec ce que j'ai vu aux infos ce soir en Angleterre ou les caméra te film dès que tu bouges et qu'on peux savoir ou t'es allé à tel heure,j'me dis que....

Gaz&Slide
28/12/2005, 07h59
]M'enfin,avec ce que j'ai vu aux infos ce soir en Angleterre ou les caméra te film dès que tu bouges et qu'on peux savoir ou t'es allé à tel heure,j'me dis que....

... qu'on vit dans un monde de merde et qu'on ne controle plus les conséquences de "l'évolution" humaine???
Si c'est ça, t'inquiète pour l'instant, en France, c'est moins pire que si c'était plus pire :p
et puis ça, faut etre aveugle pour pas l'avoir compris...

Anonymous
28/12/2005, 10h24
Surtout que avouons le quand on voit certains voitures qui font plus de 200 cheveaux et les becanes bridees a 100 je comprend pas trop la logique dans tout ca. Sachant que nous sommes le seul pays a le faire et donc selon moi debrider une moto qui a été concue pour avoir une certaine puissance sur la papier n'a rien d'illogique. Par contre gonfler un cyclo avec un kit c'est autre chose ; les freins ne suivent pas la tenue de route, amortisseurs, cadre, pneux ne suivent pas. Je crois qu'encore une fois un amalgame a été fait et nous allons en payer le prix. Pareil concernant le nombre de mort a moto l'amalgame entre vitesse et mort est tellement facile alors que dans les deux roues on englobe aussi les cyclos et quand je vois le nombre de jeunes roulant sans casque, je me dit que c'est pas prêt de s'arranger. Il y a une problématique motarde et tant que personne en voudra s'y atteller on sera toujours lésé.

Valentino46
28/12/2005, 10h42
Sa reste un pays de merde!!!!!!!!!!!!! :diable: leur loi est bibon parce qu'en plus sa été prouvé par une étude que débrider ou non une moto n'influe pas sur le taux de mortalité, puis entre nous une R6 qui prend 260-270km/h bridé ou qui prend 280km/h débrider ou est la différence??y'en a largemen assez pour ce tué en restant bridé donc....Puis ce qu'il faut dire mais ce dont la FRANCE ne se vente pas c'est qu'elle PAYE une TAXE ENORME a la communauté européènne a cause qu'elle est la seule a brider des moto!!!!!!c'est pas une abération ça??!!!!!En tout cas cela ne m'empecheras pas de rouler débrider....

webamanu
28/12/2005, 10h49
Il faudrait aussi que si les politicos veulent moins de motards tuées sur les routes, qu'ils apprennent aux automobilistes à plus faire gaffe aux motards.

Mickamac
28/12/2005, 11h03
Il faudrait aussi que si les politicos veulent moins de motards tuées sur les routes, qu'ils apprennent aux automobilistes à plus faire gaffe aux motards.

+1

FenneK
28/12/2005, 11h43
+1 Webamanu

A quand un permis voiture qui incluerait:
- des stages de Brevet de secouriste,
- des stages de pilotage en conditions extrêmes sur circuits spéciaux (piste arrosée, petites roues pour imiter le comportement sur glace...)
- des leçons théoriques sur les effets de l'alcool ou de la drogue au volant,
- des fiches comme pour le permis moto qui sensibiliserait les futurs détenteurs du papier rose aux autres types de comducteurs (motos très vulnérables, tracteurs très lents mais dangereux quand on les double sans précaution...)

Ceci est bien entendu un modèle utopique de Permis B et si un jour ça venait à être mis en place, alors je veux bien arrêter de dire du mal des lois votées à tort et à travers...

TONY R1
28/12/2005, 19h40
Une bonne révolution!!! Les politicos à la guillotine!!!

FuryShoei
29/12/2005, 17h52
Une bonne révolution!!! Les politicos à la guillotine!!!

+ 1

nico
03/01/2006, 15h56
J'envisage l'achat prochain d'une speed triple 2006. Sûr qu'elle finira debrider. Complètement ridicule cette loi.

nono_le_robot
03/01/2006, 17h01
Pour répondre à 2/3 truc dit précédemment :

En France (et je crois en europe mais chui pas sur) les voitures sont bridé (sisi j'vous jure) à 250km/h.

Quand j'étais jeune et que je roulait en 103SP (y'a 5/6ans... :hihi: ) j'roulais à80/90 km/h avec un pot ninja carte noir s2 et un carbu de 17 mais j'avais des freins tambour avant arrière, maintenant les meule des gamins c'est étrier 2 piston disque 220mm fourche pailo 40mm etc... et ça à 80/90 limite tu te fais chié...

un pote à moi c'est fait tué part une automobiliste qui doublait sous un brouillard à coupé au couteau alors qu'il était avec un scoot, bridé, entièrement d'origine mais que celel-ci était préssé...

il n'y a aucun apprentissage de la civilité en voiture on t'apprend à conduire (ce qui en soit n'est pas très difficile) on apprend surtout à respecté la loi (ce qui pour celle ci est très important) mais on t'apprend pas à respecter l'autre... et on t'apprend que c'est cher...
Arréter moi si j'me trompe mais il me semble qu'en allemagne le permis est à moitié payé par l'état et qu'il doivent faire un truc comme 60h de conduite!!!... pfff avec mes 21 heure plus les 2/3 grugé avec mon moniteur suite à l'échec de mon permis j'en suis loin...

Et dire que au moins une fois par semaine je me fait doublé par des cons dans les patelins parce que je roule à 50 et que ça ne leur plait pas bas oui il préférerait roulé à 70 alors que 5minute plus tôt je les avait doublé alors qu'il roulait à 70 sur une départemen,tale ou nationale...

La vérité ça m'fait d'la peine tous ça et j'ai de moins en moins envie de passé mon permi moto...

FuryShoei
03/01/2006, 20h59
C'est clair que certains roulent à la même vitesse hors et en agglo. Je ne compte plus les fois où j'ai doublé des bagnoles hors agglo et qu'elles m'ont rattrappé dès que je suis rentré dans un bled.
En tout cas, même si je suis autant "hors-la-loi" que ces caisseux, je me considère moins dangereux en roulant à 110-120 hors agglo et 50-60 en ville, que ces automobilistes qui traversent les bleds à 80 kms !!!

La vérité ça m'fait d'la peine tous ça et j'ai de moins en moins envie de passé mon permi moto...

C'est vraiment dommage :bad: , il vaut vivre ta passion. Cependant, je te comprends, car j'ai pas mal la peur du gendarme en ce moment et c'est sûrement pour ça que je fais beaucoup moins de kms en moto dernièrement.

max_umph
03/01/2006, 21h09
... question pragmatique : comment seront-ils que nous sommes en version full ?

et y'aura t-il une expertise a l'issu d'un accident (par exemple dans lequel une voiture nous aurait refusé une priorite... exemple bete n'est-ce pas ?!!!) histoire de rendre le motard responsable de s'etre fait percuté ?!!

FuryShoei
03/01/2006, 21h26
... question pragmatique : comment seront-ils que nous sommes en version full ?

et y'aura t-il une expertise a l'issu d'un accident (par exemple dans lequel une voiture nous aurait refusé une priorite... exemple bete n'est-ce pas ?!!!) histoire de rendre le motard responsable de s'etre fait percuté ?!!

A mon avis, on ne risque rien... enfin vous ne risquez rien (car avec mes 78 ch je suis tranquille ! :D ) tant qu'il s'agit d'un contrôle routier car je vois mal les flics mettre un banc dans leur estafette ( :D ) !
Mais, c'est vrai qu'en cas d'accident, je ne serais pas surpris qu'il y ait expertise pour vérifier la puissance de la moto.
En tout cas, le problème existe déjà aujourd'hui avec les motos (dé)bridées à 34 ch.
Mon meilleur pote connaît bien un expert en assurance, spécialisé en moto (si j'ai bien compris) et il lui a dit que c'était très rare quand il contrôlait la puissance des motos censées être bridées. Espérons que ça reste comme ça.
Je dis que je suis tranquille avec mes 78 ch, mais je suis concerné quand même car je n'ai pas envie d'en rester là ! :p

nono_le_robot
04/01/2006, 11h17
C'est vraiment dommage :bad: , il vaut vivre ta passion. Cependant, je te comprends, car j'ai pas mal la peur du gendarme en ce moment et c'est sûrement pour ça que je fais beaucoup moins de kms en moto dernièrement.

T'inquiètes pas pour moi j'ai un 600GSXR de 2001 un CASM une licence et je fais de la piste depuis cette année et je prend véritablement mon pied seulement j'aurais bien voulu être plus qu'un "pistard" être motard m'aurait bien plu également mais au train ou vont les choses....

Dark Angel
04/01/2006, 13h29
Mais, c'est vrai qu'en cas d'accident, je ne serais pas surpris qu'il y ait expertise pour vérifier la puissance de la moto. En tout cas, le problème existe déjà aujourd'hui avec les motos (dé)bridées à 34 ch.

C'est deja le cas les motos accidentees sont expertisees, c'est en tout cas ce qui s'est passe pour tous mes potes motards qui ont eu des accidents declares!
:diable:

Calimero33
04/01/2006, 19h23
Il reste de la place à Zürich !? :)

[marq=left:c4bfc3e8b4]VIVE LA REVOLUTION !!![/marq:c4bfc3e8b4]

webamanu
04/01/2006, 19h31
En cas d'accident avec une moto débridée, même si tu n'est pas résponsable, tu seras coupable et tu l'aurat dans le Q.

FuryShoei
05/01/2006, 19h13
C'est deja le cas les motos accidentees sont expertisees, c'est en tout cas ce qui s'est passe pour tous mes potes motards qui ont eu des accidents declares!
:diable:

L'expertise était pour vérifier la puissance ? Si oui, ça donne quoi concrètement si la moto était débridée ?

FuryShoei
05/01/2006, 19h31
Y a du nouveau : les particuliers ne risquent rien.

Les motards exclus de la loi sur le débridage

Les professionnels en ligne de mire
(le 4 janvier 2006)

Dans le cadre du Projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, l’Assemblée Nationale avait adopté à la mi décembre des dispositions punissant de 2 ans de prison et 30 000 euros le débridage d’une moto.

Il s’agissait dans les faits de l’extension aux motos de dispositions existant depuis deux ans pour les cyclomoteurs (- de 50cc). La situation pour les motos est pourtant bien différente. Le débridage en France des motos à plus de 100cv n’est autre qu’une remise en conformité aux normes européennes (ce bridage étant une aberration franco-française). Elle permet tout bonnement à un motard français de rouler avec la même moto que le motard portugais, anglais ou italien. Assimiler ainsi à un délit grave le débridage par des utilisateurs avertis (titulaire d’un permis) qui peuvent très légalement utiliser des véhicules de plus de 100cv partout ailleurs dans le monde est d’une rare stupidité. Quoiqu’il en soit la FFMC a donc rencontré le rapporteur du projet de loi, afin de lever l’ambiguïté qui aurait pu permettre d’incriminer un motard conduisant une moto débridée, alors que la loi visait à l’origine les professionnels. Le député a accepté de soumettre à la commission mixte paritaire l’amendement visant à exclure les motards de cette loi inique. L’amendement a été publié ce jour dans les compte-rendus de débat de l’assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2764.asp Celui-ci précise explicitement que seuls les professionnels peuvent être poursuivis pour la commercialisation de pièces de débridage. La précision n’a pas été apportée concernant la vente même de motos débridées. Il y a cependant peu de risques qu’un particulier soit poursuivi pour un tel délit. Si la lettre du texte reste imprécise, l’esprit de la loi est très clair : seuls les concessionnaires sont visés !

Source : FFMC (http://www.ffmc.asso.fr/article.php3?id_article=722).

A force de poster des articles de la FFMC, vous allez croire que j'en fais partie. Ce n'est pas du tout le cas. Mais je trouve qu'il y a parfois des choses intéressantes sur leur site.

nico
06/01/2006, 08h57
Merci pour ces précisions Banditmaniak.

theophil
06/01/2006, 10h12
En France (et je crois en europe mais chui pas sur) les voitures sont bridé (sisi j'vous jure) à 250km/h.
...


ce sont les constructeurs (bmw et mercedes) qui se sont volontairement bridés a 250. Aucune ferrari par exemple n'est bridée a 250. Et pour les Bmw il suffit de passer voir son préparateur pour qu'il l'a débride sans aucun risque au regard de la loi.

Pour les motos je suis d'accord que 100 ou 200 cv, meme si a l'usage y'a vraiment une difference, ne changeront pas grand chose.

Pour la mortalité, beaucoup d'éducation reste a faire mais aussi du coté des motards. Beaucoup se croient encore les rois de la route et (se) mettent en danger beaucoup de monde.

Voila c'etait tres tres succintement mon avis
Apres avoir roulé en 1100 XX full, maintenant en zrx 100cv et puis surtout apres 20 ans (p'tin deja) de virée en deux roues.