Voir la version complète : La FFMC 45 condamnée à payer 1000 €
nenete37
24/01/2007, 11h25
Se battre pour une cause n’est pas toujours de tout repos, on le sait, mais peut être aussi dur, surtout quand on est soumis à payer une amende, alors que l’on sait que l’argent est une denrée rare au sein d’une association.
C’est ce qui est malheureusement arrivée à la FFMC 45. Elle se battait pour empêcher des aménagements qui peuvent occasionner de lourds dégâts aux usagers les plus vulnérables. Comme par exemple pour la ville de Jouy le Potier qui a installé des chicanes réalisées avec des bacs à fleurs.
Voilà comment fonctionne le recours de la FFMC :
« Pour dénoncer ces infrastructures dangereuses et obtenir leur suppression avant que le pire n’arrive, les antennes FFMC initient des recours pour excès de pouvoir. La démarche est toujours la même : l’antenne demande par courrier au maire la suppression des aménagements litigieux. Elle attaque ensuite le refus de la commune devant le juge administratif. Si l’outil juridique existe, les arguments pour le rendre efficace manquent. En effet, ce type d’aménagements ne fait pas l’objet de normes obligatoires mais de simples recommandations. Ainsi, le CERTU recommande de ne pas placer d’obstacles à proximité de la chaussée. En l’absence de force obligatoire, l’application de ces recommandations est laissée au bon vouloir des collectivités publiques. Et force est de constater que les usagers vulnérables sont le dernier de leurs soucis. »
La FFMC 45 avait donc lancé cette procédure contre la commune de Jouy le Potier suite à l’implantation de chicanes déguisées en bacs à fleurs. En vain.
« Selon une jurisprudence constante, le tribunal administratif a rejeté ce recours basé uniquement sur des principes dénués de force obligatoire. Il relève au passage que les restrictions à la circulation décidées par la commune sont pleinement justifiées notamment eu égard au « non respect par les conducteurs de véhicules de tous genres de la vitesse réglementaire en agglomération.
La nouveauté dans cette affaire réside en fait dans la condamnation pécuniaire prononcée contre la FFMC 45. Jusqu’ici, les tribunaux se contentaient de débouter la demande de l’antenne, sans lui faire supporter les frais engagés par la commune. Les juges prenaient certainement en considération les faibles moyens de l’association et le but légitime qu’elle défendait. »
Cela va bientôt être un crime de vouloir défendre la vie. Quel honte pour nos dirigeants de telles attitudes !
ça resume bien ce qui'il se passe en ce moment un peu partout!!!
c'est on fait ce ue l'on veut quand l'on veut de toute façon les citoyen et autres associations n'ont le droit de rien dire de toute façon!!!
Margotte
24/01/2007, 11h45
Outre le fait que je trouve ça effectivement dur de condamner une assoc' pécunièrement surtout pour DI, il faut savoir que les communes sont dans l'obligation de réaliser des aménagements sécuritaires ... mais il est vrai que certains de ces aménagements hélas sont faits dans la démesure, au choix de certains élus et au dépit de beaucoup d'usagers !
Il faut absolument que ces assoc' continuent leur combat ! On peut voir d'ailleurs certaines jurisprudences qui leur sont favorables dans l'ensemble ;) !! Mais triste à exister car souvent suite à des accidents :diable: ...
(j'ai bien causé non :) ?)
webamanu
24/01/2007, 12h41
pays de merde ! :diable:
Stoner27
24/01/2007, 12h48
c'est vraiment ridicule!! Mais c'est pareil chez nous aussi, j'en suis sur!
pays de merde ! :diable:
comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...
Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage
Au moins ça fait réagir
Margotte
24/01/2007, 13h52
comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...
Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage
Au moins ça fait réagir
contre l'état je dirais même plus que 80% ... mais là ça concerne les collectivités territoriales ... qui gagnent de moins en moins ce type de procès d'ailleurs ...
Quelle différence ? Ben vos impôts :) ...
Big Horn
24/01/2007, 14h30
Loin de moi l'intention de critiquer les aménagements destinés à proteger une catégorie d'usagers (les piétons en l'occurence)....mais...
...quand ces aménagements créent de toutes pièces un nouveau danger pour une autre catégorie d'usagers (les 2 roues),le discours sur la sécurité routière est face à ses contradictions.
Le motif de l'action de la FFMC sur cette affaire concernait des cones métalliques pointus posés au sol,je vous laisse imaginer le genre de blessures que çà peut causer,qui n'avaient pour fonction que d'empecher des véhicules de stationner il me semble.
Je déplore le type d'aménagements utilisés actuellement par les municipalités,piquets métalliques aux arrètes vives,voire pointues ou s'empaler,ou barrières à croisillons qui peuvent provoquer l'arrachement d'un membre en cas de chute :bad: .
Si des normes existent en matière de ce type d'aménagements,et si ces obstacles sont actuellement aux normes,alors la commission qui a présidé leur définition était composée de débiles incompéténts.
Il est à craindre malheureusement que cet aspect du problème soit royalement ignoré des services compétents,quelles que soient les protestations et leurs formes d'expression.
A moins peut etre qu'un gosse de ministre de l'équipement ou de la sécurité routière soit transformé en paté par ces obstacles lors d'une chute en scoot qui autrement aurait pu ètre bénigne :bad: .Et que ces circonstances aggravantes soient mises en évidence.
on parle quand même de personnes qui décident pour nous et qui de plus est ont pour tous un chauffeur je parle des hauts fonctionnaires bien entendu dans des gros patelin!
le maire de marly gomont il doit se déplacer en tracteur!!! lol
Big Horn
24/01/2007, 14h52
Mais les gars qui sont venus lui proposer ces cochonneries sont pas venus en tracteurs eux :diable: .
Ya un gros business derrière ces "aménagements" :hell:
De toute façon, le fait de rouler en moto n'est pas politiquement correct... alors ce constat éffectué on s'en fou des motards... A t'on déjà vu un "politquard motard"...:langueŽ::p
Big Horn
25/01/2007, 02h54
Ouais: Estro mais l'ayant connu il n'y a absolument rien à attendre de lui.
nenete37
30/01/2007, 12h20
FFMC : La Préfecture de Police réprime les manifestants
Par Pauline Rachwal le 30 janvier 2007 à 09h45
Comme l’indiquait notre communiqué du 17 janvier dernier (http://moto.caradisiac.com/FFMC-appel-de-manifestation-pour-les-motards-parisiens-688), une manifestation a eu lieu à Paris, par la FFMC, pour protester contre les enlèvements abusifs des deux-roues garés sur les trottoirs ; qui sont dans la majorité des cas non gênants pour les autres usagers.
Ils s’étaient donné rendez-vous rue des Archives pour démarrer l’action. Ce sont plus de 200 motards qui ont pris la place des voitures quittant leur stationnement. L’action était simple en soi au départ. Sauf que la préfecture de police ne l’entendait pas de cette manière.
En effet, des CRS sont arrivés par camions entiers pour empêcher les motards de circuler librement. Ils ont tout d’abord empêché les deux roues de partir sur les grands boulevards, lieu de la manifestation. Ce ne sont pas moins de 100 000 places de parking pour deux-roues qui sont en déficit dans la capitale.
Ensuite, des policiers se sont rendus vers les manifestants qui se dispersaient pour relever les plaques d’immatriculation, en proférant des menaces de PV pour trouble de l’ordre public contre des personnes. Ah, elle est belle la liberté d’expression !
La FFMC rappelle à tous ceux qui recevrait des PV de ce types de contacter la commission juridique au 01 48 18 03 30 ou par mail : cj@ffmc.asso.fr. Et appelle à une prochaine manifestion dans les semaines à venir.
(moto.caradisiac.com (http://moto.caradisiac.com/FFMC-La-Prefecture-de-Police-reprime-les-manifestants-265))
Stoner27
30/01/2007, 13h34
portanawak
aurait pas dit mieux!
Margotte
30/01/2007, 13h48
FFMC : La Préfecture de Police réprime les manifestants
Par Pauline Rachwal le 30 janvier 2007 à 09h45
Comme l’indiquait notre communiqué du 17 janvier dernier (http://moto.caradisiac.com/FFMC-appel-de-manifestation-pour-les-motards-parisiens-688), une manifestation a eu lieu à Paris, par la FFMC, pour protester contre les enlèvements abusifs des deux-roues garés sur les trottoirs ; qui sont dans la majorité des cas non gênants pour les autres usagers.
Ils s’étaient donné rendez-vous rue des Archives pour démarrer l’action. Ce sont plus de 200 motards qui ont pris la place des voitures quittant leur stationnement. L’action était simple en soi au départ. Sauf que la préfecture de police ne l’entendait pas de cette manière.
En effet, des CRS sont arrivés par camions entiers pour empêcher les motards de circuler librement. Ils ont tout d’abord empêché les deux roues de partir sur les grands boulevards, lieu de la manifestation. Ce ne sont pas moins de 100 000 places de parking pour deux-roues qui sont en déficit dans la capitale.
Ensuite, des policiers se sont rendus vers les manifestants qui se dispersaient pour relever les plaques d’immatriculation, en proférant des menaces de PV pour trouble de l’ordre public contre des personnes. Ah, elle est belle la liberté d’expression !
La FFMC rappelle à tous ceux qui recevrait des PV de ce types de contacter la commission juridique au 01 48 18 03 30 ou par mail : cj@ffmc.asso.fr. Et appelle à une prochaine manifestion dans les semaines à venir.
(moto.caradisiac.com (http://moto.caradisiac.com/FFMC-La-Prefecture-de-Police-reprime-les-manifestants-265))
et bien sur ça n'a pas été médiatisé :diable: ...
gerald_46
30/01/2007, 15h55
Faut en tirer les conclusions qui s'imposent !!....
A défaut de savoir pour qui voter.....tu devrais déjà savoir pour qui tu ne le feras point !!:)
Faut en tirer les conclusions qui s'imposent !!....
A défaut de savoir pour qui voter.....tu devrais déjà savoir pour qui tu ne le feras point !!:)
exactement!!!
mais si le vote blanc continue a être considéré comme abstentionon aura toujours de con au pouvoir...
Car certe Sarko il est cash pour la rupture ma la Sego elle est pas mieux!!!
faut voir comment elle est avec ces adjoint elu au CG....
Valentino46
30/01/2007, 18h34
de toutes façon tout les politicos sont des c** y'en a pas un pour rattrapper l'autres...en plus comme dit précédement en France t'es motard déjà t'es mal vue donc parti de ce principe...Pays de M****!!!!!!!!
theophil
31/01/2007, 09h51
FFMC : La Préfecture de Police réprime les manifestants
Par Pauline Rachwal le 30 janvier 2007 à 09h45
Comme l’indiquait notre communiqué du 17 janvier dernier (http://moto.caradisiac.com/FFMC-appel-de-manifestation-pour-les-motards-parisiens-688), une manifestation a eu lieu à Paris, par la FFMC, pour protester contre les enlèvements abusifs des deux-roues garés sur les trottoirs ; qui sont dans la majorité des cas non gênants pour les autres usagers.
Ils s’étaient donné rendez-vous rue des Archives pour démarrer l’action. Ce sont plus de 200 motards qui ont pris la place des voitures quittant leur stationnement. L’action était simple en soi au départ. Sauf que la préfecture de police ne l’entendait pas de cette manière.
En effet, des CRS sont arrivés par camions entiers pour empêcher les motards de circuler librement. Ils ont tout d’abord empêché les deux roues de partir sur les grands boulevards, lieu de la manifestation. Ce ne sont pas moins de 100 000 places de parking pour deux-roues qui sont en déficit dans la capitale.
Ensuite, des policiers se sont rendus vers les manifestants qui se dispersaient pour relever les plaques d’immatriculation, en proférant des menaces de PV pour trouble de l’ordre public contre des personnes. Ah, elle est belle la liberté d’expression !
La FFMC rappelle à tous ceux qui recevrait des PV de ce types de contacter la commission juridique au 01 48 18 03 30 ou par mail : cj@ffmc.asso.fr. Et appelle à une prochaine manifestion dans les semaines à venir.
(moto.caradisiac.com (http://moto.caradisiac.com/FFMC-La-Prefecture-de-Police-reprime-les-manifestants-265))
He ben ça fait froid dans le dos ...
L'état devient de plus en plus autoritaire et traite de simples actions d'expression de la liberté comme un véritable délit. Incroyable, surtout quand on voit comment sont traités les vrais délits.
Pour revenir aux communes qui installent toute sorte de danger sur les routes, la FFMC (et les autres) devrait insister lourdement aupres de la securité routière pour normaliser ces objets de façon obligatoire. C'est un discours sécuritaire qui serait également compris des automobilistes qui crient aussi contre des abérations de plus en plus fréquentes.
Faire ralentir oui mais pas au prix de risquer la vie des 2roues en particuliers (vélo, cyclo, moto)
où va t'on ......
où va t'on ......
là où l'état n'en a rien a foutre de nous...
ce qu'ils veulent c'est pas de vague...
Me meilleurs moyens pour eviter d'interloquer la population eviter les manifestation...
ça ressemble a quoi un pays où la manifestation entre come un delit et surtout ça s'appel comment un gouvernement comme ça????
GéantVert
31/01/2007, 11h47
une dictature?
nenete37
31/01/2007, 16h05
Et une aberation de plus....
Billet d’humeur : la fourrière payée au rendement...
Par Pauline Rachwal le 31 janvier 2007 à 15h34
http://moto.caradisiac.com/IMG/arton2209.jpg
Je vous parlais hier de la manifestation contre le manque de place de parking que la FFMC 75 avait organisée ce week-end et qui s’était finie en menace de PV par les forces de l’ordre. Et bien un autre phénomène arrive en force (de nouveau) sur l’actualité du deux-roues : les enlèvements par la fourrière.
Ces opérations coup de poing se multiplient dans les grandes villes et en particulier à Paris. Tout d’abord quelques chiffres : 9 384 est le nombre de PV distribués pour stationnement sur le trottoir à Paris en 2003. En 2006, ce chiffre s’élève à 43 557 PV, c’est 4 fois plus élevé qu’il y a 3 ans. Rentabilité maximum bien sûr ! Le pire c’est que ces chiffres viennent de la préfecture de Paris, ils n’ont même pas honte de montrer le résultat de leurs pillages.
Mais dans l’histoire le pire reste les enlèvements par fourrière. En premier, le personnel lui-même avoue ne pas être qualifié pour déplacer les deux-roues. Ils s’en donnent à cœur joie pour casser les Neimans, U, bloc disque et faire hurler les alarmes. Ensuite, ils doivent attacher les scooters ou motos avec des sangles pour les charger sur la remorque. Et là c’est un spectacle des plus horribles qui se trame si l’on est un tant soit peu respectueux d’un véhicule.
Les deux-roues sont ballottés comme des vulgaires bottes de paille en l’air au mépris des plus élémentaires règles de sécurité, quand on constate que c’est fait au-dessus de la tête des passants. De plus, mal harnachés, les deux-roues subissent diverses casses : bulles, fourches, bavettes, chocs sur les carénages...
Je suis scandalisée par ce type de comportement, d’autant plus que la mairie cautionne et leur met la pression pour en enlever le plus possible. Comment ? En payant les services de fourrière au rendement... No comment.
Je suis sûre que si un de nos élus subissait ce type d’événement, ils réfléchiraient à deux fois avant de lancer ce type d’opération... Suis-je bête... Ils sont bien à l’abri dans leur bureau avec leurs voitures de fonction qui les attendent garées en double file. Mais eux ils ont le droit...
Source : Moto Mag’ et TF1
(moto.caradisiac.com (http://moto.caradisiac.com/Billet-d-humeur-la-fourriere-paye-au-rendement-653))
theophil
31/01/2007, 16h55
pffffffffffffffffffiouuuuuu .... (déprime ....) :bad: :bad: :bad:
un de ces 4 je vais finir en taule...
Car moi on m'enlève ma moto et je le remarque...
Le gars de la fourriere il va passer un sale 1/4 d'heure!!!
vBulletin® v.3.8.11, Copyright ©2000-2025, Jelsoft Enterprises Ltd. Tous droits réservés - Version française vbulletin-fr.org