La FFMC 45 condamnée à payer 1000 €

[nenete37]

Se battre pour une cause n’est pas toujours de tout repos, on le sait, mais peut être aussi dur, surtout quand on est soumis à payer une amende, alors que l’on sait que l’argent est une denrée rare au sein d’une association.

C’est ce qui est malheureusement arrivée à la FFMC 45. Elle se battait pour empêcher des aménagements qui peuvent occasionner de lourds dégâts aux usagers les plus vulnérables. Comme par exemple pour la ville de Jouy le Potier qui a installé des chicanes réalisées avec des bacs à fleurs.

Voilà comment fonctionne le recours de la FFMC :

« Pour dénoncer ces infrastructures dangereuses et obtenir leur suppression avant que le pire n’arrive, les antennes FFMC initient des recours pour excès de pouvoir. La démarche est toujours la même : l’antenne demande par courrier au maire la suppression des aménagements litigieux. Elle attaque ensuite le refus de la commune devant le juge administratif. Si l’outil juridique existe, les arguments pour le rendre efficace manquent. En effet, ce type d’aménagements ne fait pas l’objet de normes obligatoires mais de simples recommandations. Ainsi, le CERTU recommande de ne pas placer d’obstacles à proximité de la chaussée. En l’absence de force obligatoire, l’application de ces recommandations est laissée au bon vouloir des collectivités publiques. Et force est de constater que les usagers vulnérables sont le dernier de leurs soucis. »

La FFMC 45 avait donc lancé cette procédure contre la commune de Jouy le Potier suite à l’implantation de chicanes déguisées en bacs à fleurs. En vain.

« Selon une jurisprudence constante, le tribunal administratif a rejeté ce recours basé uniquement sur des principes dénués de force obligatoire. Il relève au passage que les restrictions à la circulation décidées par la commune sont pleinement justifiées notamment eu égard au « non respect par les conducteurs de véhicules de tous genres de la vitesse réglementaire en agglomération.

La nouveauté dans cette affaire réside en fait dans la condamnation pécuniaire prononcée contre la FFMC 45. Jusqu’ici, les tribunaux se contentaient de débouter la demande de l’antenne, sans lui faire supporter les frais engagés par la commune. Les juges prenaient certainement en considération les faibles moyens de l’association et le but légitime qu’elle défendait. »

Cela va bientôt être un crime de vouloir défendre la vie. Quel honte pour nos dirigeants de telles attitudes !

[Husky]

ça resume bien ce qui'il se passe en ce moment un peu partout!!!
c'est on fait ce ue l'on veut quand l'on veut de toute façon les citoyen et autres associations n'ont le droit de rien dire de toute façon!!!

[Margotte]

Outre le fait que je trouve ça effectivement dur de condamner une assoc' pécunièrement surtout pour DI, il faut savoir que les communes sont dans l'obligation de réaliser des aménagements sécuritaires ... mais il est vrai que certains de ces aménagements hélas sont faits dans la démesure, au choix de certains élus et au dépit de beaucoup d'usagers !


Il faut absolument que ces assoc' continuent leur combat ! On peut voir d'ailleurs certaines jurisprudences qui leur sont favorables dans l'ensemble !! Mais triste à exister car souvent suite à des accidents ...


(j'ai bien causé non ?)

[webamanu]

pays de merde !

[Stoner27]

c'est vraiment ridicule!! Mais c'est pareil chez nous aussi, j'en suis sur!

[Husky]

Envoyé par webamanu

pays de merde !

comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...

Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage

Au moins ça fait réagir

[Margotte]

Envoyé par Husky

comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...

Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage

Au moins ça fait réagir

contre l'état je dirais même plus que 80% ... mais là ça concerne les collectivités territoriales ... qui gagnent de moins en moins ce type de procès d'ailleurs ...

Quelle différence ? Ben vos impôts ...

[gilv13]

De toute façon, le fait de rouler en moto n'est pas politiquement correct... alors ce constat éffectué on s'en fou des motards... A t'on déjà vu un "politquard motard"...

[Big Horn]

Ouais: Estro mais l'ayant connu il n'y a absolument rien à attendre de lui.

[nenete37]

FFMC : La Préfecture de Police réprime les manifestants

Par Pauline Rachwal le 30 janvier 2007 à 09h45

Comme l’indiquait notre communiqué du 17 janvier dernier, une manifestation a eu lieu à Paris, par la FFMC, pour protester contre les enlèvements abusifs des deux-roues garés sur les trottoirs ; qui sont dans la majorité des cas non gênants pour les autres usagers.

Ils s’étaient donné rendez-vous rue des Archives pour démarrer l’action. Ce sont plus de 200 motards qui ont pris la place des voitures quittant leur stationnement. L’action était simple en soi au départ. Sauf que la préfecture de police ne l’entendait pas de cette manière.


En effet, des CRS sont arrivés par camions entiers pour empêcher les motards de circuler librement. Ils ont tout d’abord empêché les deux roues de partir sur les grands boulevards, lieu de la manifestation. Ce ne sont pas moins de 100 000 places de parking pour deux-roues qui sont en déficit dans la capitale.

Ensuite, des policiers se sont rendus vers les manifestants qui se dispersaient pour relever les plaques d’immatriculation, en proférant des menaces de PV pour trouble de l’ordre public contre des personnes. Ah, elle est belle la liberté d’expression !

La FFMC rappelle à tous ceux qui recevrait des PV de ce types de contacter la commission juridique au 01 48 18 03 30 ou par mail : cj@ffmc.asso.fr. Et appelle à une prochaine manifestion dans les semaines à venir.
(moto.caradisiac.com)