Citation:
Envoyé par webamanu
... Enfin bon, quoi qu'il en soit la TVA calculé sur le prix de la facture nan ? Donc suffit de payé en liquide et de faire mettre sur la facture un prix plus bas que le réel, ca doit ce faire nan ?  |
Etant donné que c'est un pro qui est le vendeur, c'est peut être difficile.
En revanche,ce qui doit être possible et "légale" :
1°)Le vendeur vend la machine à Norton, Indo ou autre Suisse = pas de TVA.
2°) Le nouveau proprio fait les papiers à son nom
3°) Le nouveau proprio te cède à titre gratuit (possible en France) la machine
Résultat 19,6% de rien = rien....
Re : question a poser -
18/02/2011, 18h52
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