La FFMC 45 condamnée à payer 1000 €

[nenete37]

Se battre pour une cause n’est pas toujours de tout repos, on le sait, mais peut être aussi dur, surtout quand on est soumis à payer une amende, alors que l’on sait que l’argent est une denrée rare au sein d’une association.

C’est ce qui est malheureusement arrivée à la FFMC 45. Elle se battait pour empêcher des aménagements qui peuvent occasionner de lourds dégâts aux usagers les plus vulnérables. Comme par exemple pour la ville de Jouy le Potier qui a installé des chicanes réalisées avec des bacs à fleurs.

Voilà comment fonctionne le recours de la FFMC :

« Pour dénoncer ces infrastructures dangereuses et obtenir leur suppression avant que le pire n’arrive, les antennes FFMC initient des recours pour excès de pouvoir. La démarche est toujours la même : l’antenne demande par courrier au maire la suppression des aménagements litigieux. Elle attaque ensuite le refus de la commune devant le juge administratif. Si l’outil juridique existe, les arguments pour le rendre efficace manquent. En effet, ce type d’aménagements ne fait pas l’objet de normes obligatoires mais de simples recommandations. Ainsi, le CERTU recommande de ne pas placer d’obstacles à proximité de la chaussée. En l’absence de force obligatoire, l’application de ces recommandations est laissée au bon vouloir des collectivités publiques. Et force est de constater que les usagers vulnérables sont le dernier de leurs soucis. »

La FFMC 45 avait donc lancé cette procédure contre la commune de Jouy le Potier suite à l’implantation de chicanes déguisées en bacs à fleurs. En vain.

« Selon une jurisprudence constante, le tribunal administratif a rejeté ce recours basé uniquement sur des principes dénués de force obligatoire. Il relève au passage que les restrictions à la circulation décidées par la commune sont pleinement justifiées notamment eu égard au « non respect par les conducteurs de véhicules de tous genres de la vitesse réglementaire en agglomération.

La nouveauté dans cette affaire réside en fait dans la condamnation pécuniaire prononcée contre la FFMC 45. Jusqu’ici, les tribunaux se contentaient de débouter la demande de l’antenne, sans lui faire supporter les frais engagés par la commune. Les juges prenaient certainement en considération les faibles moyens de l’association et le but légitime qu’elle défendait. »

Cela va bientôt être un crime de vouloir défendre la vie. Quel honte pour nos dirigeants de telles attitudes !

[Husky]

ça resume bien ce qui'il se passe en ce moment un peu partout!!!
c'est on fait ce ue l'on veut quand l'on veut de toute façon les citoyen et autres associations n'ont le droit de rien dire de toute façon!!!

[Margotte]

Outre le fait que je trouve ça effectivement dur de condamner une assoc' pécunièrement surtout pour DI, il faut savoir que les communes sont dans l'obligation de réaliser des aménagements sécuritaires ... mais il est vrai que certains de ces aménagements hélas sont faits dans la démesure, au choix de certains élus et au dépit de beaucoup d'usagers !


Il faut absolument que ces assoc' continuent leur combat ! On peut voir d'ailleurs certaines jurisprudences qui leur sont favorables dans l'ensemble !! Mais triste à exister car souvent suite à des accidents ...


(j'ai bien causé non ?)

[webamanu]

pays de merde !

[Stoner27]

c'est vraiment ridicule!! Mais c'est pareil chez nous aussi, j'en suis sur!

[Husky]

Envoyé par webamanu

pays de merde !

comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...

Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage

Au moins ça fait réagir

[Margotte]

Envoyé par Husky

comme dirait certain on est pas non plus mal lotis!!!
Mais effectivement des fosi on se pose la question pour qui bosse les juges...
pour le peuple ou pour l'état...
Quoi qu'il arrrive l'état à 80% de chance d'avoir raison lors d'un procès...

Bref ne nous laissons pas faire continuons de gueuler de casser le couilles en faisant grève même si ça prend la population en otage

Au moins ça fait réagir

contre l'état je dirais même plus que 80% ... mais là ça concerne les collectivités territoriales ... qui gagnent de moins en moins ce type de procès d'ailleurs ...

Quelle différence ? Ben vos impôts ...

[Big Horn]

Loin de moi l'intention de critiquer les aménagements destinés à proteger une catégorie d'usagers (les piétons en l'occurence)....mais...
...quand ces aménagements créent de toutes pièces un nouveau danger pour une autre catégorie d'usagers (les 2 roues),le discours sur la sécurité routière est face à ses contradictions.
Le motif de l'action de la FFMC sur cette affaire concernait des cones métalliques pointus posés au sol,je vous laisse imaginer le genre de blessures que çà peut causer,qui n'avaient pour fonction que d'empecher des véhicules de stationner il me semble.
Je déplore le type d'aménagements utilisés actuellement par les municipalités,piquets métalliques aux arrètes vives,voire pointues ou s'empaler,ou barrières à croisillons qui peuvent provoquer l'arrachement d'un membre en cas de chute .
Si des normes existent en matière de ce type d'aménagements,et si ces obstacles sont actuellement aux normes,alors la commission qui a présidé leur définition était composée de débiles incompéténts.
Il est à craindre malheureusement que cet aspect du problème soit royalement ignoré des services compétents,quelles que soient les protestations et leurs formes d'expression.
A moins peut etre qu'un gosse de ministre de l'équipement ou de la sécurité routière soit transformé en paté par ces obstacles lors d'une chute en scoot qui autrement aurait pu ètre bénigne .Et que ces circonstances aggravantes soient mises en évidence.

[Husky]

on parle quand même de personnes qui décident pour nous et qui de plus est ont pour tous un chauffeur je parle des hauts fonctionnaires bien entendu dans des gros patelin!
le maire de marly gomont il doit se déplacer en tracteur!!! lol

[Big Horn]

Mais les gars qui sont venus lui proposer ces cochonneries sont pas venus en tracteurs eux .
Ya un gros business derrière ces "aménagements" :hell: