Europa League
David contre Goliath
01.11.2011 15:31 - mise à jour: 18:08
![](http://www.tsr.ch/2011/11/01/15/48/3557227.image?w=480&h=270)
L’affaire qui oppose Michel Platini, président de l’UEFA, à Christian Constantin, président du FC Sion est un véritable feuilleton fluctuant au gré des diverses décisions de la justice [DR]
Un véritable imbroglio. C’est bien ce qu’est aujourd’hui cette affaire opposant le FC Sion à l’UEFA. Un litige sportif qui devient un combat juridique, la justice sportive contre la justice civile. Tentative d’explication.
La Genèse
Février 2008. Le FC Sion engage le gardien Essam el Hadary, alors encore sous contrat avec le club égyptien d’Al Ahly. La sanction tombe : interdiction de transferts durant deux périodes entières, à savoir jusqu’à janvier 2012 selon la FIFA.
Christian Constantin respecte l’interdiction durant une période entière et deux périodes partielles. Il estime avoir purgé sa peine et engage six nouveaux joueurs. La FIFA, elle, exige une deuxième période entière d’interdiction.
Phases de qualification de l’Europa League. Le FC Sion bat le Celtic Glasgow avec notamment un but de Pascal Feindouno, l’un des 6 joueurs engagés durant la pause estivale. Le Celtic Glasgow saisit la commission de discipline de l’UEFA, celle-ci exclut le FC Sion de la compétition. Le bras de fer commence.
Justice civile contre justice sportive
Christian Constantin l’a maintes fois exprimé : il ne fait pas confiance au TAS, au tribunal arbitral du sport. Mais du côté des instances du football (FIFA, UEFA, SFL), c’est cette autorité juridique qui fait foi.
Le président du FC Sion fait donc appel à la justice civile, au Tribunal cantonal du canton de Vaud où est établi le siège de l’UEFA. Parallèlement, les six joueurs font appel au Tribunal cantonal valaisan.
La justice civile donne raison à Christian Constantin et à son club. L’UEFA est sommée de réintégrer le club en Europa League. L’instance européenne de football propose divers scénarios de réintégration du club valaisan, mais s’en remet à la décision du TAS, dont l’audience est prévue le 24 novembre prochain.
Le président du FC Sion dépose deux plaintes pénales, l’une contre Michel Platini, l’autre contre Gianni Infantino, le secrétaire général de l’UEFA, pour n’avoir pas respecté la décision du tribunal vaudois. Tous trois ont été entendus le 19 octobre dernier par le procureur général du canton, Eric Cottier. L’enquête se poursuit.
Recours au Tribunal Fédéral
L’UEFA ne réintégrera pas le FC Sion avant la décision du TAS. Si ce dernier donne raison au club valaisan, ce sera la fin de l’histoire.
Si le TAS, au contraire, statue en faveur de l’UEFA, ce que beaucoup prédisent, Christian Constantin ne pliera pas, il ira jusqu’au bout et fera appel au Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral reconnaît la justice cantonale, mais reconnaît aussi le TAS depuis 2003. A qui donnera-t-il raison ? L’imbroglio n’est donc pas près d’être démêlé.
Géraldine Genetti
jacques Romann, le 02.11.2011 à 20:26qui a raison...
le football... et sion à battu glasgow sur le terrain...
alors sion doit jouer point final...
lator, le 02.11.2011 à 11:58effectivement, c'est un bel imbroglio que cette histoire. Evidemment, n'étant pas juriste, il m'est impossible de me prononcer ou de commenter, mais j'ai quand même une question:
lors de différentes lecture sur le net, j'au aperçu quelques fois l'argumentation de CC et il semblait dire que le TAS avait désavouer la sentence de 2 périodes consécutives sans transfert.
Est-ce exact ou pas?
Jeanneret David, le 02.11.2011 à 11:07Bonjour,
Il est regrettable que la TSR ne dispose pas d'un service juridique compétent qui puisse informer correctement le citoyen. Sachez que le nouveau code de procédure civile fédérale entré en vigueur le 1er janvier 2011 règle les conditions auxquelles un tribunal arbitral doit remplir pour que ces décisions puissent être reconnu.
Actuellement, le TAS ne s'est pas conformer au droit suisse. Il n'y a pas de justice sportive et de justice civile, il n'y a que la justice civile sauf en matière de règles de jeu.
Je vous prie dorénavant de prendre note qu'aucun citoyen suisse ne peut accepter que la FIFA et l'UEFA violent impunément le droit suisse.
Si ces tristes sirs continuent leur moquerie de l'état de droit, il faudra que ces associations paient enfin des impôts en Suisse.
Si Monsieur Platini est justement condamné pénalement par la justice vaudoise, je souhaite vivement que la Suisse l'expulse comme n'importe quel criminel étranger...
A bon entendeur salut!
MaX, le 02.11.2011 à 11:06Le photo dit tout! j'adore!
on voit bien combien Platini s'amuse!
oh le pauvre CC..quelle visage il nous fait!
König Charles Louis, le 02.11.2011 à 11:06Enfin un président qui va au bout de ses principes. Monsieur Constantin ose en cause une institution qui respecte les décisions juridiques uniquement quand elles l'arrange. Un président qui déclare ne pas connaitre le fonctionnement de la justice Suisse quelle classe. A force vivre dans une tour en or, de vouloir faire des règlements comme bon lui semble sans tenir compte de la justice et de vouloir pratiquer le copinage l'UFA va dans le mur.
YO, le 02.11.2011 à 11:06Il ne fallait pas tant en parler ni ouvrir la tribune à tous les râleurs qui ne connaissent rien aux lois du sport. Et tant que l'affaire n'est pas traitée, les matches continuent de se dérouler gentiment, sans le FC Sion, et la Suisse est moins ridicule
MaX, le 02.11.2011 à 11:05la photo dit tout sur la situation actuelle entre UEFA et SION