Citation:
Envoyé par Bilou
pour vous un règlement établi ne peut être que juste .
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Perso je ne dis pas ça du tout
Je dis que dans ce cas précis c'est assez simple. Produit interdit détecté = sanction prévue, comme les 20Km/h au dessus, comme les 0.5g d'alcool. Il n'y a pas à discuter à posteriori. C'est avant que le produit soit inscrit sur la liste qu'il fallait débattre, peser le pour, le contre, envisager la sanction... etc.. et tout cela a été fait, il en est ressorti l'inscription du produit, et une sanction à appliquer.
Donc une fois cela fait, on applique point à la ligne.