[Dragonbol]

Je suis d’accord sur le fait qu’il faille respecter les règles une fois qu’elles sont établies. Y a a pas débat sur ce point sinon aucune vie en société possible avec chacun qui fixerait ses règles personnelles.
Par contre en droit français il y a un vieux principe qui nous est cher...l'individualisation de la peine.
La loi prévoit normalement un mini-maxi en terme de peine, afin que les juges puissent apprécier les circonstances particulières et spécifiques du délit, et integrer d'éventuelles circonstances atténuantes au moment de prononcer une peine.

En clair ma position est que les règles sont connues de tous, et que donc il doit y avoir une sanction appliquée lorsqu’elles ne sont pas respectées. « DURA LEX CED LEX » ;-)
Par contre le carcactere délibéré ou non de la prise de produit devrait pouvoir déterminer une différence dans la peine applicable.

Dossier a suivre...